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safardzdroit

Meme lorsque vous voyagez vers l'Algérie, vous disposez de droits qui vous protègent, vous devez savoir les revendiquer.

Aussi safarDZ  a pour objet à terme d'etre accompagné d' avocats conseils qui se chargeront du volet juridique de nos actions.Il n'est pas en effet facile de se battre seul contre ces grosses sociétés de transport  qui bien souvent méprisent les droits des passagers.

Refus d'embarquement

Lorsque des passagers sont refusés à l'embarquement sur un vol, les compagnies aériennes sont tenues de rechercher des volontaires qui acceptent de renoncer à leur réservation en contrepartie de certains avantages. De plus, le transporteur aérien doit également offrir à ces derniers la possibilité de choisir entre un remboursement total de leur billet et un réacheminement.

Vous avez droit à une indemnisation qui varie entre 125 et 600 euros en fonction de la distance du vol et des retards subis avant le réacheminement. Lorsque des volontaires choisissent le réacheminement, la compagnie aérienne doit également fournir une assistance si nécessaire, par exemple: des possibilités de se restaurer, l'accès à un téléphone, une ou plusieurs nuits d'hôtel le cas échéant, et le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement.

Annulation

Vous avez également droit à une compensation identique à celle qui vous est offerte lorsque vous êtes refusé à l'embarquement sauf si vous avez été informés au moins 14 jours avant le vol, ou si vous avez été réacheminé en arrivant à destination finale à une heure proche de l'heure d'arrivée prévue, ou si la compagnie aérienne peut prouver que l'annulation était due à des circonstances extraordinaires.
De plus, la compagnie aérienne est dans l'obligation de vous offrir le choix entre:
le remboursement de votre billet dans un délai de 7 jours;
le réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables;
et si nécessaire, une prise en charge (appels téléphoniques, rafraîchissements, restauration, hébergement, transport jusqu'au lieu d'hébergement).

 

Retards excessifs

Vous avez droit à une prise en charge par la compagnie aérienne (appels téléphoniques, rafraîchissements, repas, hébergement, transport jusqu'au lieu d'hébergement) si le retard est:
de deux heures ou plus pour les vols de 1 500 km ou moins;
de trois heures ou plus pour des vols plus longs à l'intérieur de l'Union européenne ou pour les autres vols entre 1 500 et 3 500 km;
de quatre heures ou plus pour les vols de plus de 3 500 km à l'extérieur de l'Union européenne.
Si le retard dépasse cinq heures, et si vous décidez de ne pas poursuivre votre voyage, vous avez également le droit de vous faire rembourser votre billet et d'être ramené par avion au lieu de départ initial de votre voyage.

Si vous parvenez à votre destination finale avec un retard de trois heures ou plus, vous avez droit à une indemnisation identique à celle offerte en cas d'annulation, sauf si la compagnie aérienne peut prouver que le retard est imputable à des circonstances extraordinaires. En outre, les compagnies aériennes peuvent être tenues responsables des dommages résultant de retards.

Bagages

En cas de perte, de dommages causés à vos bagages ou de retard, vous avez droit à une indemnisation qui peut s'élever jusqu'à 1 220 euros.
Cependant, la responsabilité des compagnies aériennes n'est pas engagée si elles ont pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le préjudice ou s'il était impossible de prendre de telles mesures.Pour des dommages, vous devez introduire une réclamation dans les sept jours de leur réception.
Pour une réception tardive, ce délai est de 21 jours maximum.

 

Personnes handicapées et personnes à mobilité réduite

Conformément à la législation européenne, les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite sont protégées contre la discrimination pendant la réservation et au moment de l'embarquement. Elles ont également le droit de recevoir une assistance dans les aéroports (au départ, en transit et à l'arrivée) ainsi qu'à bord des avions. Pour faciliter cette assistance, il est recommandé de signaler vos besoins à l'avance.

Identité de la compagnie aérienne

Vous devez être informé à l'avance de la compagnie aérienne qui réalise votre vol.

Les compagnies aériennes jugées dangereuses font l'objet d'une interdiction ou d'une restriction d'exploitation à l'intérieur de l'Union européenne.

 

Voyages à forfait

Les organisateurs et les agences de voyages proposant des voyages à forfait sont tenus de fournir des informations précises et complètes sur les voyages à forfait, qui sont réservés. Ils sont dans l'obligation d'honorer les conditions contractuelles et de protéger les passagers en cas d'insolvabilité. Les tour-opérateurs proposant des voyages à forfait doivent donner des informations précises sur les vacances réservées, respecter les obligations contractuelles et protéger les passagers en cas d'insolvabilité de l'organisateur.

Transparence des prix

Conformément à la législation UE, les conditions applicables doivent vous être expliquées à chaque fois que vous achetez un billet d'avion pour un vol au départ d'un aéroport de l'UE. Le prix final à régler devrait être constamment indiqué et il devrait comprendre le prix du billet d'avion applicable ainsi que les taxes applicables, les frais, les majorations de frais et les frais de dossier qui sont inévitables et prévisibles au moment de l'émission.
Il devrait également indiquer la répartition entre le prix, les taxes, les frais d'aéroport et enfin les autres frais, majorations de frais et frais de dossier.
Les suppléments tarifaires optionnels devraient être communiqués de manière claire, transparente et sans ambiguïté, dès le début du processus de réservation, et votre acceptation de ces éléments devrait reposer sur votre seul choix.

Que devez vous faire si vous considérez que vos droits de passager ont été violés?

 

Si vous estimez que vos droits fixés en vertu de la législation sur les droits des passagers aériens n'ont pas été respectés : vous devez tout d'abord contacter la compagnie aérienne ou, pour des questions liées aux personnes à mobilité réduite, l'aéroport; si vous n'êtes pas satisfait de leurs réponses, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Direction générale de l'aviation civile DGAC à l'adresse suivante :

Direction du transport aérien
Mission du Droit des passagers
Bureau des passagers aériens
50 rue Henry Farman
75720 Paris cedex 15
Fax : +33 1 58.09.38.45
http://www.aviation-civile.gouv.fr/

 

*doc fournit par liste noire

Tag(s) : #Analyse

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